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Acheter un logement ou un terrain ? Oui, mais avec un notaire !

Acheter un logement ou un terrain ? Oui, mais avec un notaire !

« Que savez-vous d'un notaire ? »

Il serait peut-être possible de trouver cinq mots-clés pour le définir, mais que savons-nous réellement de cette profession ? Il est vivement conseillé aux personnes désireuses d'acheter un terrain ou un logement de se montrer vigilantes : la réussite de leurs projets dépend de leur passage chez un notaire !

En témoigne Dries Geuens, qui a acheté une maison pour la rénover ensuite.

Lorsque Dries a remarqué une maison et un terrain en vente à Hallaar, il a tout de suite été convaincu qu'il pourrait joliment rénover la maison, et y associer un garage pour sa petite entreprise automobile.

« Mon père connaissait les vendeurs, et nous avons d'abord pris contact avec eux. Ils nous ont adressés à l'agence immobilière chargée de la vente, et nous ont invités à faire une offre. A ce moment-là, je n'avais pas encore vraiment réfléchi au notaire ».

Besoin de conseils ?
Le notaire est là pour vous aider

 

Carol Bohyn, notaire et porte-parole de www.notaris.be, n'est pas surpris :

« Il arrive rarement que les gens s'adressent à un notaire avant de faire une offre. Pourtant, nous pouvons offrir une plus-value dès ce stade. Vous pouvez par exemple vous adresser à nous si vous désirez savoir tout ce qu'il faut mentionner lorsque vous faites une offre.»

« Dans ce cas, nous nous informons également au préalable auprès de l'agent immobilier et de l'urbanisme, afin de savoir si tout est en ordre sur le plan légal, de sorte que vous puissiez émettre votre offre en toute tranquillité. De plus, nous sommes en mesure de vous traduire en langage intelligible des documents tels que les options d'achat et les promesses d'achat – que l'on mélange souvent, d'ailleurs
 ». 

La partie officielle

 

Vient ensuite l'étape obligatoire : le notaire lit le projet de compromis établi par le courtier ou le notaire du vendeur.

« Lorsque j'ai appris que mon offre avait été acceptée, j'ai convenu de retrouver les vendeurs chez le courtier pour y signer le contrat d'achat », poursuit Dries.

« J'allais avoir besoin d'un notaire pour les dispositions suivantes. J'ai choisi à l'époque de faire appel au notaire des vendeurs, parce qu'il disposait déjà de beaucoup de documents au sujet de l'habitation ».

L'autorisation d'emprunt

 

Dries a également dû faire appel au notaire pour l'emprunt dont il avait besoin pour pouvoir acheter et rénover la maison. Carol Bohyn explique pourquoi :

« La banque demande une hypothèque, et l'acte de crédit qui s'y rapporte est établi par le notaire. Dans ce cas, l'on vérifie notamment les informations urbanistiques, la situation hypothécaire et cadastrale, ainsi que financière, afin de rassurer la banque. »

« Il faut également présenter une autorisation afin que la banque puisse libérer l'argent 
».

L'acte d'achat officiel, en langage simple

 

Les différentes parties doivent signer l'acte de vente et d'achat dans les quatre mois qui suivent la signature du contrat d'achat.

« Ce sont le notaire et ses collaborateurs qui préparent cet acte. Ce qui leur demande encore nombre de recherches et de formalités », explique le notaire Bohyn.

Dries Geuens n'a pas dû attendre bien longtemps son acte d'achat : « Après quelques semaines, j'ai pu me rendre chez le notaire pour le signer. Je ne comprenais pas entièrement la teneur du document, mais mon notaire m'a tout expliqué patiemment et clairement ».

De l'administration, de l'administration, et encore de l'administration

 

« Pour le client, les choses s'arrêtent là », poursuit le notaire Bohyn, « mais pour nous, c'est le début d'un long parcours administratif incluant le bureau d'enregistrement, celui des hypothèques, le syndic éventuel, et les autorités. Nous envoyons aux acheteurs une copie de l'acte de propriété une fois l'ensemble du processus clôturé, ce qui fait que cela peut parfois prendre du temps ». 

Pourquoi le notaire est-il si important ?

 

« La raison pour laquelle il importe d'avoir un notaire pour vous accompagner dans vos transactions immobilières est simple. Toute transaction immobilière doit être traitée par le bureau des hypothèques, et cela ne peut se faire que sur la base d'actes notariés ». 

«En théorie, vous pourriez très bien rédiger l'acte d'achat de votre maison sur une serviette en papier, mais la vente ne serait alors pas signalée au bureau des hypothèques. Et si le vendeur accumule des dettes, à l'extrême, la maison que vous avez achetée pourrait être saisie car elle est officiellement encore à son nom 
».



 

« Un transfert du titre de propriété du logement au niveau du bureau des hypothèques permet donc de faire en sorte que votre titre de propriété soit « opposable » au reste du monde. Vos droits de propriété sont ainsi en quelque sorte protégés contre d'éventuelles prétentions d'autrui».

« De plus, le notaire vous apporte clarté et certitude quant à votre transaction. Il la contrôle, vous conseille et la signe avec vous ».

Du contrat d'achat à l'acte d'achat

 

  1. Demandez conseil à un notaire
  2. Besoin d'un emprunt ? Le notaire reçoit le dossier de crédit de la banque.
  3. Le notaire demande les attestations et renseignements nécessaires aux administrations, de sorte que le contrat puisse être établi de façon juridiquement valable.
  4. Signature du contrat de vente.
  5. Le notaire prépare l'acte d'achat.
  6. Le notaire établit le projet d'acte.
  7. Vous signez l'acte d'achat et recevez les clés.
    Attention : ceci doit se faire dans les quatre mois qui suivent la signature du contrat de vente.
  8. Le notaire fait enregistrer l'acte.

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