TVA
La rénovation et la construction peuvent donner droit à certains avantages TVA, qu’il convient de ne pas confondre avec les déductions fiscales. Actuellement, le taux de TVA s’élève à 21% pour la construction neuve. Pour la démolition-reconstruction, il est de 6%. Quant à la rénovation, elle peut être soumise à un taux de 6%.
Construction neuve
Le taux de TVA applicable à une construction neuve est de 21%.
Démolition-reconstruction
Le taux réduit de TVA de 6% peut être appliqué à la reconstruction d’une nouvelle habitation après démolition d’un ancien bâtiment. Cette mesure a été introduite afin d’encourager la revalorisation des immeubles inoccupés et vétustes.
Jusqu’à fin 2021, cette règle était limitée à 32 zones urbaines spécifiées : Alost, Anderlecht, Anvers, Bruges, Bruxelles, Charleroi, Courtrai, Etterbeek, Forest, Gand, Genk, Hasselt, Ixelles, La Louvière, Liège, Louvain, Malines, Molenbeek-Saint-Jean, Mons, Mouscron, Namur, Ostende, Roulers, Saint-Gilles, Saint-Josse-ten-Noode, Saint-Nicolas, Schaerbeek, Seraing, Termonde, Tournai, Uccle et Verviers. Après achèvement des travaux, le bâtiment doit être utilisé comme habitation privée (exclusivement ou à titre principal).
Jusqu'à fin 2023, le taux de 6 % pour les démolitions-reconstructions des logements est étendu à tout le pays, au lieu d'être limité aux 32 centres urbains. En outre, il n'est pas uniquement valable pour les démolitions-reconstructions, mais aussi pour les personnes qui achètent une maison ou un appartement construit(e) après la démolition d'un vieux bâtiment. Toutefois, nous comptons certaines limitations sociales. Ces habitations doivent être utilisées durant 5 ans en tant qu'habitation propre et unique du maître d'ouvrage/acheteur, qui doit être une personne physique.
Pour bénéficier du taux de 6%, une déclaration doit être remise à l’administration fiscale certifiant que toutes les conditions sont bien remplies. Ces informations doivent aussi figurer sur la facture.
Rénovation
Le taux de TVA pour la rénovation est de 6 % lorsque les conditions suivantes sont remplies : :
Le logement doit avoir plus de 10 ans.
Les travaux doivent avoir pour objet la transformation, la rénovation, la réhabilitation, l’amélioration, la réparation ou l’entretien d’une partie ou de l’ensemble de l’habitation.
Les travaux de nettoyage sont exclus.
Après rénovation, le bâtiment doit être utilisé comme habitation privée (exclusivement ou à titre principal).
L'entrepreneur doit faire une référence spécifique sur la facture. Le client n'a plus besoin de présenter une attestation à l'entrepreneur.
En Région bruxelloise :
Des avantages fiscaux sont octroyés pour les emprunts hypothécaires et pour certains types de travaux : la sécurisation du logement contre le vol ou l’incendie, l’isolation du toit.
Le bonus logement
Le bonus logement a été supprimé en région de Bruxelles-Capitale depuis le 1er janvier 2017.
Abattement
Un abattement est une réduction de la base imposable des droits d’enregistrement, en d’autres mots c’est une diminution des droits d’enregistrement. Un abattement ne concerne que l’acquisition de la totalité en pleine propriété d’un bien immobilier par une (des) personne(s) physique(s) en vue d’y établir sa (leur) résidence(s) principale(s). Dans le cadre de la réforme fiscale l’abattement est majoré.
En Wallonie :
Des avantages fiscaux sont octroyés pour les emprunts hypothécaires et pour l’isolation du toit (en Wallonie).
Le "chèque habitat" wallon
En Wallonie, un "chèque habitat" est octroyé pour aider les citoyens qui contractent un emprunt en vue d’acquérir un logement (acquisition d’un bien existant ou construction d’un nouveau bien). Ce système remplace le « bonus logement ». Il s'agit d'une réduction fiscale pour tous les contrats signés à partir du 1er janvier 2016. Le but de ce système est de favoriser l’accès à la propriété au plus grand nombre de ménages, en se concentrant principalement sur les bas et les moyens revenus (avantage dégressif). L’avantage fiscal octroyé est individualisé, sous la forme d’une réduction d’impôt convertible en crédit d’impôt. La durée de l’avantage est fixée à 20 ans maximum.
Les droits d’enregistrement (Wallonie)
Depuis 2018, la Wallonie a instauré une diminution des droits d’enregistrement, en cas d’acquisition d’une première habitation servant de résidence principale (moyennant certaines conditions). Soit un abattement de 20.000 € sur la base de calcul des droits d’enregistrement. Une restitution des droits de donation et de succession est également possible en cas de travaux destinés à économiser l'énergie dans l'habitation. Cette restitution est fixée à 25% du montant des dépenses effectuées en vue d'économiser l'énergie et plafonnée à une restitution maximale de 2.500 €.
