Vlaanderen

À partir de 2017, une nouvelle prime a été introduite pour les projets de rénovation collective, mieux connue sous le nom de prime de voisinage. La prime est destinée aux accompagnateurs de projets, ou coaches BENOvatie, qui supervisent collectivement un certain nombre d’habitations (au moins 10) afin de les rendre économes en énergie.

Ainsi, l’accompagnateur de projet est principalement chargé d’aider le propriétaire de l’habitation à réaliser des investissements visant à économiser l'énergie. Il décharge donc le propriétaire d'un maximum de tâches, par exemple l'analyse énergétique de l'habitation, le calendrier, les conseils sur la rénovation énergétique et le plan d’approche, l’établissement du métré, la recherche d'entrepreneurs, le suivi du chantier, le soutien administratif relatif aux demandes de primes et au financement, etc.

Quel est le montant de la prime ?

La prime pour les projets de rénovation collective s’élève à un maximum de 400 euros par habitation ou appartement et revient à l’accompagnateur de projet qui doit décharger de tout souci le propriétaire d'une habitation ou d'un appartement dans le cadre du projet de rénovation collective. Dans les immeubles à appartements, la prime chute à 100 euros par appartement à partir du sixième appartement. La prime est limitée à un maximum de 5 000 euros pour l’immeuble.

Un projet collectif est constitué d'au moins 10 habitations ou appartements de la même rue, de la même commune ou de communes voisines qui souhaitent investir dans au moins une des sept mesures du bonus rénovation totale (voir page 21) ou dans un chauffe-eau à pompe à chaleur.

WIN-WIN

L’accompagnateur de projet décharge de nombreuses tâches ceux qui veulent rénover. Il examine également la situation globale, par exemple pas seulement le toit de l'habitation, mais aussi la possibilité faire facilement la jonction entre l’isolation de mur à mettre en œuvre ultérieurement et celle du toit.

Grâce à l'approche collective, l’accompagnateur de projet peut contribuer à une réalisation plus efficace, plus fluide, de meilleure qualité et moins coûteuse des travaux de rénovation énergétique. L’entrepreneur peut travailler plus facilement, doit moins se déplacer et doit également passer moins de temps à préparer des devis. Il est également possible de réaliser des économies considérables sur le prix de revient de la mise en place d’échafaudages ou la location collective d'un conteneur à déchets.

En tant que propriétaire, vous avez une plus grande certitude quant au bon déroulement des travaux de rénovation, vous réduisez les coûts d'investissement et avez une meilleure garantie que les travaux seront adaptés à vos autres souhaits de rénovation. En outre, vous apprenez à mieux connaître vos voisins.

Le gouvernement flamand veut aider à isoler les habitations locatives mal isolées. Pour les habitations locatives occupées par des groupes prioritaires, il existe des primes très élevées pour les projets sociaux d’isolation sociale des toits, les projets sociaux de vitrage et les projets sociaux d’isolation des murs creux. En outre, un promoteur de projet guide le locataire et le bailleur dans la préparation et l'exécution des travaux.

Qui fait partie de ce groupe cible ?

• Familles vulnérables : clients protégés, locataires via agence de location sociale ou CPAS, ménages disposant d'un compteur à budget actif, groupe cible prioritaire du prêt énergie à 0 %, personnes ayant une demande de clôture gaz/électricité auprès de la Commission consultative locale.

• Les personnes ayant un bail avec un loyer modeste (521,69 euros et 571,69 euros dans les centres-villes ou en zone Vlabinvest, montants devant encore être indexés pour 2020). Quelles habitations sont éligibles à ces suppléments ?

• Toutes les locations habitées par des familles vulnérables.

• Les habitations louées par des sociétés de logement social ne sont pas éligibles. Quel est le montant de l'aide financière ?

• Il existe une prime forfaitaire pour le promoteur du projet de 200 euros par travail effectué (exception pour les immeubles à appartements).

• L’investisseur reçoit : o un maximum de 20 euros par m² d'isolation de toit ou de plancher de grenier installé o un maximum de 12 euros par m² d'isolation de mur creux installé o un maximum de 85 euros par m2 de vitrage à haut rendement installé.

L’électricité et le chauffage sont des besoins fondamentaux. Pour garantir à chacun un accès continu à l'électricité et au gaz naturel, la législation sur l'énergie prévoit un certain nombre de mesures sociales. Les clients protégés sont des personnes qui ont droit aux prix sociaux maximums pour l’électricité et le gaz naturel.

Des mesures de soutien supplémentaires pour les investissements suivants sont également d’application dans leur cas :

• Isolation du toit : 10,5 euros/m2, placée par un entrepreneur et 5,25 euros/m2 par soi-même.

• Isolation de mur par l’extérieur : 22,5 euros/m2.

• Post-isolation mur creux : 9 euros/m2.

• Isolation de mur par l’intérieur : 22,5 euros/m2.

• Isolation de sol : 9 euros/m2.

• Vitrage à haut rendement ou triple vitrage nouvellement installé : 56 euros/m2 (maximum 40 % de la facture).

• Pompe à chaleur : Prime supérieure de 20 % (maximum 48 % de la facture).

• Chauffe-eau à pompe à chaleur : Prime supérieure de 20 % (maximum 48 % de la facture).

• Chauffe-eau solaire : 660 euros par m2 (maximum 48 % de la facture et maximum 3 300 euros).

• Chaudière à condensation : 1800 euros de prime pour une nouvelle chaudière en remplacement d'une installation de chauffage obsolète (maximum 40 % de la facture).

• Niveau E inférieur : Prime de niveau E supérieure de 20 % (demandes de permis de bâtir jusqu’à la fin de 2016).

• Bon de réduction annuel de 150 euros pour l'achat d'un réfrigérateur ou d'une machine à laver économe en énergie.

• Prêt énergie à 0 % d'intérêt.

En 2018, le gouvernement flamand a instauré une prime à la démolition et à la reconstruction pour les particuliers. Cette prime s'élève à 7 500 euros par projet et expire au 31 décembre 2020.

Conditions : seules les demandes combinées de permis d’environnement pour démolition et reconstruction introduites au plus tard le 31 décembre 2020 au guichet environnement sont éligibles à la prime. Seule la démolition et la reconstruction complètes d’une habitation ou d’un immeuble à appartements sont éligibles.

La prime ne s'applique pas à Alost, Anvers, Bruges, Termonde, Gand, Genk, Hasselt, Courtrai, Louvain, Malines, Ostende, Roulers, Saint-Nicolas. Dans ces villes, le régime de la TVA de 6 % peut être demandé pour la démolition et la reconstruction.

Procédure de demande de la prime

La prime à la démolition doit être demandée en ligne via www.energiesparen.be/slooppremie et ce, dans les 3 mois suivant la demande de permis d’environnement pour démolition et reconstruction. Vous ne devez donc pas attendre l'approbation de votre permis pour demander la prime.

Pour les nouvelles constructions qui sont encore plus économes en énergie que ce qui était exigé au moment de la demande du permis de bâtir, vous bénéficiez d'une réduction sur le précompte immobilier. Celle-ci dépend de l'année de la demande de permis de bâtir et du niveau E atteint. Elle est automatiquement attribuée et ne doit donc pas être demandée séparément.

Nouvelles constructions

Demandes de permis de bâtir en 2014 et 2015:

• 50 % de réduction pour un niveau E de maximum E40, pendant 5 ans
• 100 % de réduction à un niveau E de maximum E30, pendant 5 ans

Demandes de permis de bâtir du 1er janvier au 31 décembre 2020 inclus:

• 50 % de réduction à un niveau E de maximum E30, pendant 5 ans
• 100 % de réduction à un niveau E de maximum E20, pendant 5 ans

La performance énergétique des bâtiments est en vigueur depuis 2006. Depuis lors, toutes les habitations faisant l’objet d'une nouvelle demande de permis de bâtir relèvent de cette réglementation et doivent atteindre une certaine performance énergétique. Cette performance est exprimée par un niveau E. Pour les demandes de permis de bâtir à partir de 2020, le niveau E ne peut pas dépasser E35. Pour les demandes de permis de bâtir à partir de 2021, le niveau E ne peut pas dépasser E30.

Depuis 2014, les nouvelles habitations doivent produire un minimum d'énergie renouvelable. Le donneur d’ordre a le choix entre l’une des mesures suivantes : l'installation d'un chauffe-eau solaire, de panneaux photovoltaïques, l’utilisation de la biomasse comme système de chauffage principal, le raccordement au système de chauffage ou de refroidissement urbain, ou la participation à un nouveau projet d'énergie renouvelable dans la province.

Chaque mesure est soumise à un certain nombre de conditions de qualité afin de garantir que le système produit de l'énergie renouvelable de manière suffisamment efficace. Ainsi, un facteur de performance saisonnier supérieur à quatre est imposé aux pompes à chaleur. Il est également possible de combiner des mesures à condition qu'au moins 15 kWh d'énergie par an par m² de surface utilisable soient obtenus à partir de sources d'énergie renouvelables. Cela s'applique également à une rénovation énergétique substantielle (RES)

À partir du 1er janvier 2020, l’absence d'isolation du toit peut conduire à ce que la maison soit déclarée inadéquate, tandis que l’absence de double vitrage donnera lieu à la même sanction à partir de 2023.

Jusqu'au 1er janvier 2020, seul un nombre limité de points de pénalité était attribué pour le manque d'isolation suffisante du toit ou pour l’absence de double vitrage. À partir de 2020, 15 points de pénalité seront immédiatement attribués si l'habitation ne satisfait pas à la norme fixée. Autrement dit, le bourgmestre peut déclarer l’habitation inadéquate. Les sanctions possibles en cas de déclaration d’inadéquation sont une taxe annuelle ou des mesures pénales.

Cette norme n'a pas d'impact immédiat sur le propriétaire-occupant, mais davantage sur le propriétaire-bailleur. Les entités d’habitation comprises sous le toit peuvent être déclarées inadéquates, mais pas uniquement. Toutes les unités d’habitation comprises dans le bloc risquent cette sanction. Que vous louiez votre appartement au rez-de-chaussée ou au dernier étage, aucune distinction ne sera faite.

Chaque propriétaire d’une habitation paie chaque année des taxes, mieux connues sous le nom de précompte immobilier. Vous pouvez demander une réduction de ce précompte si vous procédez à une rénovation énergétique substantielle, c’est-à-dire une rénovation visant à remplacer les installations techniques dans leur ensemble et à isoler au moins 75 % de l’enveloppe du bâtiment. La réduction vaut pour 5 ans. Elle s’élève à 50 % si vous obtenez un niveau E de maximum E90, et à 100 % si vous obtenez maximum un niveau E60.

Le bonus rénovation totale est destiné à encourager les rénovateurs à rénover de manière structurée et complète. L’une des grandes conditions pour bénéficier du bonus rénovation totale est que l’enveloppe du bâtiment soit bien isolée. Concrètement, cela signifie qu’elle doit satisfaire aux exigences d’isolation minimales valables depuis 2017 dans le cadre des primes séparées pour l’isolation du toit, des murs et des sols.

Si ces exigences sont remplies, le propriétaire a droit à une prime de 1 250 euros s’il prend 3 mesures d’économie d’énergie dans les 5 ans. Le bonus augmente par investissement supplémentaire, et peut atteindre un maximum de 4 750 euros. Il existe sept types d'investissement éligibles (isolation du toit, des murs, du sol, verre à haut rendement, pompe à chaleur, chauffe-eau solaire, système de ventilation). Bon à savoir : ce bonus vient s’ajouter aux primes individuelles !