Vlaanderen

À partir de 2017, une nouvelle prime a été introduite pour les projets de rénovation collective, mieux connue sous le nom de prime de voisinage. La prime est destinée aux accompagnateurs de projets, ou coaches BENOvatie, qui supervisent collectivement un certain nombre d’habitations (au moins 10) afin de les rendre économes en énergie.

Ainsi, l’accompagnateur de projet est principalement chargé d’aider le propriétaire de l’habitation à réaliser des investissements visant à économiser l'énergie.  Il décharge donc le propriétaire d'un maximum de tâches, par exemple l'analyse énergétique de l'habitation, le calendrier, les conseils sur la rénovation énergétique et le plan d’approche, l’établissement du métré, la recherche d'entrepreneurs, le suivi du chantier, le soutien administratif relatif aux demandes de primes et au financement, etc.

Quel est le montant de la prime ?

La prime pour les projets de rénovation collective s’élève à un maximum de 400 euros par habitation ou appartement et revient à l’accompagnateur de projet qui doit décharger de tout souci le propriétaire d'une habitation ou d'un appartement dans le cadre du projet de rénovation collective.  Dans les immeubles à appartements, la prime chute à 100 euros par appartement à partir du sixième appartement. La prime est limitée à un maximum de 5 000 euros pour l’immeuble.

Un projet collectif est constitué d'au moins 10 habitations ou appartements de la même rue, de la même commune ou de communes voisines qui souhaitent investir dans des rénovations énergétiques.

L’accompagnateur de projet décharge de nombreuses tâches ceux qui veulent rénover. Il examine également la situation globale, par exemple pas seulement le toit de l'habitation, mais aussi la possibilité faire facilement la jonction entre l’isolation de mur à mettre en œuvre ultérieurement et celle du toit.

Grâce à l'approche collective, l’accompagnateur de projet peut contribuer à une réalisation plus efficace, plus fluide, de meilleure qualité et moins coûteuse des travaux de rénovation énergétique.  L’entrepreneur peut travailler plus facilement, doit moins se déplacer et doit également passer moins de temps à préparer des devis.  Il est également possible de réaliser des économies considérables sur le prix de revient de la mise en place d’échafaudages ou la location collective d'un conteneur à déchets.

En tant que propriétaire, vous avez une plus grande certitude quant au bon déroulement des travaux de rénovation, vous réduisez les coûts d'investissement et avez une meilleure garantie que les travaux seront adaptés à vos autres souhaits de rénovation. En outre, vous apprenez à mieux connaître vos voisins.

Le gouvernement flamand souhaite aider à isoler les logements locatifs mal isolés. Pour les logements locatifs occupés par des groupes prioritaires, il existe des primes très élevées pour les projets sociaux d'isolation des toits, les projets sociaux de vitrage et les projets sociaux d'isolation des murs creux. En outre, un promoteur de projet accompagne le locataire et le propriétaire pendant la préparation et l'exécution des travaux.

Conditions :

• les locataires ont droit au tarif social pour le gaz et l'électricité (« clients protégés »)
• les locataires ont un compteur à prépaiement pour l'électricité et le gaz naturel
• les locataires bénéficient d’une intervention majorée de la mutuelle (vignettes finissant par 1)
• les locataires sont en concertation de dettes (p.ex. avec le CPAS ou le CAW)
• les locataires sont aidés par le CPAS pour payer leurs factures d'énergie
• le logement des locataires est loué par l'intermédiaire d'un bailleur social, du CPAS ou d'une autorité locale
• les locataires ont effectué une demande de coupure de gaz ou d'électricité a été soumise à la Commission consultative locale
• le ménage du locataire a un revenu annuel brut imposable inférieur ou égal à 19 105,58 euros, majoré de 3536,95 euros par personne à charge (le revenu d'il y a 1 an est pris en compte)
• Les locataires dont le ménage a un revenu imposable total de 31 550 euros au maximum, majoré de 1650 euros par personne à charge (le revenu d'il y a trois ans est pris en compte).
• les locataires ont un bail enregistré d'au moins 1 an avec un loyer maximum (loyer non indexé, c'est-à-dire au début du bail)

Pour une demande de prime en 2021 :

• avec un loyer maximal de 528,57 euros
• ou avec un loyer maximal de 578,57 euros
  • dans les villes d'Alost, Anvers, Bruges, Genk, Gand, Hasselt, Courtrai, Louvain, Malines, Ostende, Roulers, Saint-Nicolas et Turnhout.
  • Les communes d'Affligem, Asse, Beersel, Bertem, Bever, Dilbeek, Drogenbos, Galmaarden, Gooik, Grimbergen, Hal, Herne, Hoeilaart, Huldenberg, Kampenhout, Kapelle-op-den-Bos, Kortenberg, Craainem, Lennik, Liedekerke, Linkebeek, Londerzeel, Machelen, Meise, Merchtem, Opwijk, Overijse, Pepingen, Roosdaal, Rhode-Saint-Genèse, Leeuw-Saint-Pierre, Steenokkerzeel, Ternat, Tervuren, Vilvorde, Wemmel, Wezembeek-Oppem, Zaventem, Zemst.

En 2018, le gouvernement flamand a introduit une prime à la démolition-reconstruction pour les particuliers. En 2021, cette prime a été augmentée à 10 000 euros. Les modalités de demandes ont également été adaptées. 

Procédure de demande de prime

La prime à la démolition doit être demandée en ligne sur www.energiesparen.be/slooppremie dans les 3 mois suivant l'approbation du permis d'environnement pour la démolition et la reconstruction. Vous ne devez donc pas attendre que votre permis soit accepté pour demander votre prime. Vous devrez également signer une déclaration sur l'honneur indiquant que, sur la base de la législation fédérale en matière de TVA pour votre projet de construction, vous n'êtes pas éligible au taux de TVA de 6 % pour les démolitions-reconstructions et que vous ne l'avez pas ou ne le demanderez pas.

Pour les logements neufs qui s'avèrent encore plus efficaces du point de vue énergétique que les exigences au moment de la demande de permis de bâtir, vous bénéficiez d'une réduction du précompte immobilier. Cette réduction dépend de l'année de la demande de permis et de l'indice E obtenu. Elle est appliquée automatiquement et ne doit donc pas faire l'objet d'une demande annexe. Vous bénéficiez d'une réduction de 100 % sur le précompte immobilier si votre nouveau logement obtient un score maximum de E20, et une réduction de 50 % si votre nouveau logement obtient un score allant de E21 à E30.

Le réglementation sur les prestations énergétiques est en vigueur depuis 2006. Dès lors, tous les logements faisant l'objet d'une demande de construction neuve tombent sous le coup de cette réglementation et doivent atteindre une certaine performance énergétique. Ce prestation est exprimé dans un indice E. Pour les demandes de construction à partir de 2020, l'indice E ne peut pas dépasser E35. Pour les demandes de construction à partir de 2021, l'indice E ne peut pas dépasser E30.

Les nouveaux logements depuis 2014 produisent un minimum d'énergie renouvelable. Le maître d'ouvrage peut choisir l'une des mesures suivantes : l'installation d'un chauffe-eau solaire, de panneaux photovoltaïques, l'utilisation de la biomasse comme source de chauffage principale, le raccordement au chauffage ou au refroidissement urbain ou la participation à un nouveau projet d'énergie renouvelable dans la province.

Chaque mesure est soumise à un certain nombre de conditions de qualité afin de garantir que le système produit de l'énergie renouvelable d'une manière suffisamment efficace. Par exemple, un facteur de performance saisonnier supérieur à quatre est imposé aux pompes à chaleur. Une combinaison de mesures est également possible à condition qu'au moins 15 kWh d'énergie par an et par m² de surface utilisable soient obtenus à partir de sources renouvelables, y compris pour une rénovation énergétique substantielle (RES).

À partir du 1er janvier 2020, l'absence d'isolation de la toiture peut entraîner la déclaration du logement comme impropre, et l'absence de double vitrage donnera également lieu à la même sanction à partir de 2023.

Jusqu'au 1er janvier 2020, seul un nombre limité de points de pénalité était attribué pour une isolation insuffisante de la toiture ou pour l’absence d’un double vitrage. Toutefois, à partir de 2020, 15 points de pénalité seront immédiatement attribués si la maison ne répond pas à la norme proposée. Cela signifie que le bourgmestre peut déclarer la maison inapte. Les sanctions possibles pour une déclaration comme impropre sont un prélèvement annuel ou une exécution pénale.

Cette norme n'a pas un impact immédiat sur le propriétaire-occupant, mais bien sur le propriétaire-bailleur. Ce ne sont pas seulement les unités de logement sous le toit qui peuvent être déclarées impropres, mais toutes les unités de logement du bloc entier risquent cette sanction. Que vous louiez votre appartement au rez-de-chaussée ou au dernier étage. Il n'y aura aucune différence.

Jusque fin 2020, toute personne ayant réalisé au moins trois des sept mesures d'amélioration énergétique énumérées dans un délai de cinq ans pouvait compter sur un bonus financier. Ce « bonus rénovation totale » s'ajoutait aux primes énergétiques individuelles et variait entre 1250 euros pour trois mesures réalisées et 4750 euros si les sept mesures étaient toutes réalisées.

Entre-temps, la prime label a été introduite. Et elle n'est pas combinée au bonus rénovation totale. Toute personne ayant déjà réalisé un investissement avec une facture finale au cours de la période 2017-2020 et ayant demandé une prime à l'énergie auprès du gestionnaire de réseau de distribution est automatiquement inscrite au régime de prime à la rénovation totale et ne peut bénéficier de la prime label PEB.

Toute personne qui a signé un bon de commande/une offre en 2020 pour un investissement pouvant compter dans le cadre de la prime à la rénovation totale et qui reçoit la facture finale pour celle-ci en 2021 peut choisir entre la prime à la rénovation totale ou la prime au label CPE.

Prime label PEB

Les propriétaires de logements et d'appartements avec une mauvaise prestation énergétique et qui rénovent leur habitation avec une amélioration significative du PEB à la clé, ont droit à la prime label PEB. Celle-ci varie selon le type d'habitation, le label PEB avant rénovation et le label PEB après rénovation.

Les habitations doivent avoir un label PEB E ou F, et obtenir dans les cinq ans minimum un label C. Les appartements doivent avoir à l'origine un label PEB D, E ou F, et au moins obtenir dans les cinq ans, un label B.

La prime pour les habitations s'élève à 5000 euros si le label A est obtenu, à 3750 euros pour le label B et à 2500 euros si le label C est obtenu. Pour les appartements, elle est de 3750 euros si le label A est obtenu et de 2500 euros si le label B est obtenu.

Crédit rénovation/prêt énergie+

Depuis le début de l'année, les nouveaux propriétaires d'habitation ou d'appartement peuvent obtenir un prêt à la rénovation sans intérêt. Les habitations avec une mauvais label PEB entrent en ligne de compte. Par « mauvais », nous entendons les labels F et E. Toute personne qui s'engage à obtenir un label A dans les cinq ans, peut emprunter jusque 60 000 euros. 45 000 euros pour un label B, et 30 000 euros pour un label C.

Pour les appartements, il faut avoir à l'origine un label D, E ou F, et obtenir au moins un label B. Ainsi, vous pouvez obtenir un crédit à la rénovation de 30 000 euros. Si vous rénovez votre appartement et obtenez un label A, vous pouvez obtenir maximum 45 000 euros.

Vous pouvez contracter un prêt à la rénovation sans intérêt auprès de votre banque, en même temps que le prêt au logement principal. La Vlaams Energie- en Klimaatagenschap remboursera les intérêts automatiquement chaque année.

Si vous avez reçu une habitation en héritage ou en donation, vous pouvez emprunter sans intérêt pour effectuer des rénovations énergétiques. Pour ce faire, vous ne devez pas vous rendre dans votre banque, mais dans une maison de l'énergie. Pour pouvoir obtenir ce prêt énergie+, il faut réaliser les mêmes améliorations de label que pour le prêt à la rénovation. Avec le prêt énergie+, vous pourrez emprunter sans intérêt. C'est également la principale différence avec le prêt à la rénovation, où les intérêts déjà payés sont remboursés annuellement par la VEKA.

La rénovation énergétique substantielle est une rénovation dans laquelle les installations techniques sont entièrement remplacées et dans laquelle au moins 75 % des structures de séparation existantes et nouvelles, adjacentes à l'environnement extérieur, sont (re)isolées.

Toute personne qui souhaite exécuter une rénovation énergétique, peut profiter de taux d'imposition favorables.

• diminution du précompte immobilier ;
• réduction des droits d'enregistrement ;
• remboursement d'une partie des droits de donations.

Diminution du précompte immobilier

Toute personne qui introduit une demande de permis de bâtir pour une rénovation énergétique substantielle et qui peut présenter au final un niveau E de maximum E60, peut bénéficier d'une réduction de 100 % du précompte immobilier pendant cinq ans.

Réduction des droits d'enregistrement

Toute personne qui achète et effectue dans les cinq ans une rénovation énergétique, profite d'une réduction de 1 % des droits d'enregistrement lors de l'achat du logement. Vous payez donc 5 %, au lieu des 6 % du tarif normal.

Votre notaire doit le notifier dans votre acte notarié, il est donc important que vous lui communiquiez.

Pour prouver qu'il s'agit d'une rénovation énergétique lourde, vous devez introduire une demande de permis de bâtir avant le début des travaux. Après les travaux, votre PEB pourra démontrer que vous aviez effectivement effectué une rénovation énergétique lourde. Si aucun permis de bâtir n'est introduit, vous n'entrez pas en ligne de compte pour cette réduction.

Si vous ne respectez pas les conditions et que votre rénovation ne s'avère pas être une rénovation énergétique lourde, ou si vous dépassez la durée de 5 ans, vous devez rembourser la réduction de votre taxe foncière et payer une pénalité de 20 % (sur le montant que représentait la réduction de 1 %).

Si vous n'avez pas demandé la réduction au moment de l'acte notarié, vous pouvez toujours la demander par la suite. Si, après la signature de l'acte notarié, il apparaît que vous souhaitez effectivement effectuer une rénovation énergétique lourde ou que vous l'avez déjà fait, vous pouvez toujours demander la réduction de 1 % sur les droits d'enregistrement. Vous pouvez introduire une déclaration auprès du Service flamand des impôts dans les cinq ans.

Toute personne qui entreprend une rénovation énergétique lourde peut également bénéficier des différentes primes énergétiques individuelles et de la prime au label.

Remboursement d'une partie des droits de donations

Si vous recevez une maison en donation et que, dans les cinq ans, vous effectuez une rénovation énergétique pour au moins 10 000 euros (hors TVA), vous pouvez bénéficier d'une réduction sur les droits de donations. Les tarifs normaux pour les donations de biens immobiliers sont de 3 % pour les donations jusqu'à 150 000 euros inclus, 9 % pour les montants de 150 000,01 à 250 000 euros, 18 % pour les montants de 250 000,01 à 450 000 euros et 27 % pour les montants à partir de 450 000,01 euros. Si vous exécutez des travaux d'amélioration énergétiques dans les cinq ans, ces pourcentages baissent à respectivement 3 %, 6 %, 12 % et 18 %.

Les travaux doivent être exécutés par un entrepreneur.

Une habitation existante est une habitation qui a été raccordée au réseau électrique avant le 1er janvier 2006. Si l’habitation a été raccordée à une date ultérieure mais que la demande de permis de bâtir date d’avant le 1er janvier 2006, l’habitation relève également de la définition d'habitations existantes.

Afin d’améliorer sensiblement la performance énergétique de nos habitations, le gouvernement flamand et diverses organisations sectorielles du domaine de la construction ont uni leurs forces et conclu un Pacte de rénovation.

L’ambition ultime consiste, d’ici 2050, à ce que chaque maison ou appartement soit aussi efficace sur le plan énergétique qu'une nouvelle habitation ou soit doté d’un label énergétique A. Quand on rénove, il est judicieux de le faire avec de plus grandes ambitions en termes de performance énergétique (campagne « ik BENOveer » en Flandre). Mais aussi de manière plus approfondie, bien planifiée et sur la base de conseils d’experts, afin que les différentes étapes de la rénovation soient réalisées dans l'ordre le plus logique et que même des rénovations ultérieures restent réalisables.

En Flandre, plusieurs primes sont octroyées sous la forme d'interventions financières pour les investissements économiseurs d'énergie. Les montants et les conditions dépendent généralement de la nature des investissements écoénergétiques, mais parfois aussi de la composition du ménage et des revenus ou du capital du maître d'ouvrage. Au préalable, vérifiez tous les montants, conditions d'attribution et procédures de demande pour ces interventions et primes sur les sites des autorités flamandes, de votre commune et de votre gestionnaire de réseau de distribution. 

PEB

Un contrat PEB (Performance Energétique des Bâtiments) est obligatoire pour louer ou vendre une habitation. Ce certificat vous informe sur les performances énergétiques de votre (futur) logement. Ces performances énergétiques sont traduites en un label allant de A+ (très économe en énergie) à F (très énergivore), ou en score.  L'objectif à long terme du gouvernement flamand est de disposer d'un parc de logements économe en énergie d'ici 2050. Donc, un label énergétique A ou un score PEB d'environ 100 kWh/m2/an.

Outre ce label énergétique, vous trouverez également une estimation du prix de la (des) rénovation(s) énergétique(s) nécessaire(s) pour rendre votre logement économe en énergie.