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Brussels gewest

Het Brussels Hoofdstedelijk Gewest kent verschillende premies toe, in de vorm van een financiële tegemoetkoming: energiepremies en renovatiepremies. Ter aanvulling bestaan er ook gemeentelijke premies voor installaties met een milieubeschermend effect. 

3. Nieuwigheden in 2021 – Energiepremies

  • Tot 31 december 2021 zal het mogelijk zijn een extra bonus te verkrijgen die de terugbetaling doet stijgen tot 70% van het aangerekende bedrag. Voor meer details over deze Bonus Energiepremie surf je naar de webpagina van Leefmilieu Brussel door op deze link te klikken: HIER.
  • Een nieuwe bonus in de verwarmingscategorie wordt gecreëerd en is van toepassing wanneer een stookolieketel of een stookolie- of kolenkachel wordt vervangen bij het installeren van een gasverwarmingsketel (C1), een warmtepomp (C4/C5) of een zonneboiler (C7).
  • Er wordt een nieuwe premie TOTEM-ontwerpstudie opgezet, premie A2 genaamd, om het gebruik van deze software te subsidiëren, met als doel bepaalde keuzes van materialen en bouwelementen in termen van milieu-impact te optimaliseren.
  • Het voordeligste niveau van energiepremies is nu beschikbaar voor de sector van de volwassenenopleiding en persoonsbijstand, en dit dankzij het in overweging nemen van nieuwe NACE-codes voor collectieve voorzieningen.
  • Aanvullende informatie kan ook worden verzonden via het beveiligde platform IRISbox.

1. Premies cumuleren

Het Brussels Hoofdstedelijk Gewest kent subsidies toe voor de meeste duurzame investeringen in gebouwen. Deze kunnen gecumuleerd worden met andere financiële steun (federaal, regionaal).

Het totaal van al deze steun verkregen door eenzelfde aanvrager voor het uitvoeren van dezelfde werken zal niet meer mogen bedragen dan 100% van de prijs van de investering of van de werken. Wordt deze bovengrens overschreden, dan zal de toegekende energiepremie in verhouding worden verminderd.

De ouderdom van het gebouw en de ligging ervan zijn bepalend voor de toekenning van de steun.

Alles wat je moet weten over energiepremies in het Brussels Gewest staat op https://leefmilieu.brussels.

2. De belangrijkste regels die moeten worden nageleefd

De aanvraag moet worden ingediend aan de hand van het juiste formulier. Voor sommige premies moet de toestemming worden verkregen vóór de werken starten. Dat is bijvoorbeeld zo voor de renovatiepremies. Bij de energiepremies moet de aanvraag ten laatste 12 maanden na de laatste factuur worden ingediend.

Elke aanvraag waarbij het premiebedrag lager is dan € 50 zal automatisch worden geweigerd.

1. Cumul des primes

La Région de Bruxelles-Capitale octroie des primes pour la plupart des investissements durables dans le bâtiment. Celles-ci sont cumulables avec d’autres aides financières (fédérales, régionales).

Le total de toutes ces aides obtenues par le même demandeur pour la réalisation des mêmes travaux ne pourra dépasser 100% du prix de l’investissement ou des travaux. En cas de dépassement de ce plafond, la prime énergie accordée sera réduite en conséquence.

L’âge du bâtiment et sa localisation conditionnent l’octroi des aides.

Tout ce que vous devez savoir sur les primes « énergie » de la Région bruxelloise se trouve sur www.environnement.brussels.

2. Les règles essentielles à respecter

La demande doit être introduite à l’aide du formulaire adéquat. Pour certaines primes, l’accord doit être obtenu avant travaux comme pour les primes à la rénovation. Pour les primes énergie, la demande doit être introduite au maximum 12 mois après la dernière facture.

Toute demande dont le montant de la prime est inférieur à 50 € sera automatiquement refusée.

3. Nouveautés en 2021

En 2021

  • Jusqu’au 31 décembre 2021, il sera possible d’obtenir un bonus supplémentaire qui fait grimper le remboursement jusqu’à 70% du montant facturé.
  • Pour plus de détails sur ce Bonus Primes Energie, rendez-vous sur la page de Bruxelles Environnement en cliquant sur ce lien ICI.
  • Un nouveau bonus dans la catégorie chauffage est créé et est d’application dans le cas où une chaudière au mazout, ou un poêle au mazout ou au charbon est remplacé lors de l’installation d’une chaudière (C1), une pompe à chaleur (C4/C5) ou un chauffe-eau solaire (C7).
  • Une nouvelle prime étude de conception TOTEM, appelée prime A2, est mise en place afin de subsidier l’utilisation de ce logiciel, dans le but d’optimiser certains choix de matériaux et éléments de construction en termes d’impact environnemental.
  • Le niveau le plus avantageux des Primes énergie est désormais accessible au secteur de la formation pour adultes ainsi que celui des services d’aide aux personnes, et ce grâce à la prise en compte de nouveaux codes NACE pour les collectivités.
  • Les compléments d’informations pourront également être transmis via la plateforme en ligne IRISbox.

Depuis 2020

Les conditions générales ainsi que le formulaire de demande de prime(s) ont été simplifiés.

L’introduction d’une demande de prime(s) via IRISbox est à présent également disponible pour les entreprises.

La prime convecteur performant n’est plus disponible sur le régime 2020.

Depuis 2019

  • Dès le 1er janvier, une nouvelle prime chauffage sera mise en place afin de subsidier le contrôle périodique des appareils au gaz pour les ménages précaires. Cette nouvelle prime, appelée prime C8 - Contrôle périodique, sera octroyée à tout ménage effectuant le contrôle de sa chaudière ou de son chauffe-eau au gaz et ce, à hauteur de 100 € par attestation de contrôle périodique.
  • Les primes B2 « isolation des murs par l’extérieur » et C1 « remplacement chaudière » sont augmentées. 
  • Les extensions de bâtiment sont à présent éligibles aux Primes Energie aussi bien lorsque la nature des travaux est une rénovation lourde que lorsqu’elle est une rénovation simple 
  • Les conditions administratives pour les ménages bruxellois ont également été simplifiées et clarifiées en alignant les catégories de revenus à celle des primes à la rénovation.

Depuis 2018

  • Enveloppe globale de 22 millions €
  • Montant des primes augmentés pour l’isolation du toit
  • Allongement du délai pour introduire une demande de prime de 4 à 12 mois !
  • Accès des centres sportifs et des entreprises de travail adapté aux primes majorées

Depuis 2016

  • Les collectivités et les copropriétés sont en catégorie C dite « faibles revenus ».
  • Le propriétaire bailleur est en catégorie C.
  • Les montants des catégories de revenus ont été rehaussés par rapport à l’année 2015.
  • Les appareils de chauffage (chaudière, pompe à chaleur, chauffe-eau solaire) sont dorénavant dotés d’une étiquette énergétique.
  • Le tubage des cheminées pour l’évacuation des fumées de combustion des chaudières est primé soit individuellement (bonus tubage dans la prime C1 ) soit collectivement (prime C6).
  • Les locataires désirant changer de convecteur au gaz pourront bénéficier de la nouvelle prime C2.

4. Primes énergie

Valables pour les bâtiments du secteur résidentiel et pour les collectivités (crèches, écoles, maisons d’accueil et homes) et elles sont cumulables entre elles et avec les primes à la rénovation.

Les primes énergie sont réparties en trois groupes :

  1. Primes aux études et audits : Un audit énergie est conseillé pour détecter les points forts et les points faibles de votre habitation, avant de commencer des travaux d’amélioration.
  2. Primes à l’isolation et à la ventilation : isolation du toit, des murs ou du sol, vitrage super-isolant, ventilation mécanique, ...
  3. Primes liées à la chaleur : chaudière, chauffe-eau, pompe à chaleur, régulation, ….

Un doute ? Vérifiez les conditions générales 2021

Tout ce que vous devez savoir sur les primes énergie de la Région bruxelloise se trouve sur www.environnement.brussels.

Des primes énergie sont également prévues par la Région de Bruxelles-Capitale pour les bâtiments du secteur tertiaire et industriel.

5. Primes à la rénovation de l’habitat

Seuls les maisons ou appartements construits au moins 30 ans avant l’année d’introduction de la prime peuvent en bénéficier. La demande doit être faite avant les travaux. Prévoir un délai d’attente avant l’accord de la Région.

Le montant de l’intervention de la Région dépend de l’endroit où se situe votre logement et de votre revenu. Il existe cependant un montant maximum de travaux accepté par logement qui est de 35.000 € (+majorations). 

Voir toutes les conditions d’octroi sur www.quartiers.brussels.

Il existe de nombreuses interventions concernées par les primes à la rénovation dont :

  • le traitement contre l’humidité ;
  • les travaux relatifs à la stabilité de l’immeuble ;
  • les travaux de gaz et d’électricité.

Si vous êtes victime de nuisances sonores, vous pouvez obtenir une prime à l’isolation acoustique pour votre logement.
Cette isolation acoustique comprend :

  • les murs, les planchers et la toiture inclinée ;
  • les fenêtres et les châssis ;
  • les portes extérieures ;
  • les caissons à volets et les boîtes aux lettres.

Cette prime est cumulable avec les primes énergie octroyées par la Région de Bruxelles-Capitale ainsi qu’avec les primes communales.

Plus d’info sur les primes à la rénovation en Région de Bruxelles-Capitale ? Consultez le site www.logement.brussels ou www.homegrade.brussels

5. Premies voor de renovatie van het woonmilieu

Alleen huizen of appartementen gebouwd minstens 30 jaar vóór het jaar van invoering van de premie komen ervoor in aanmerking. De aanvraag moet vóór de werken gebeuren. Houd rekening met een wachttijd voordat het Gewest akkoord gaat.

Het steunbedrag van het Gewest hangt af van de plaats waar uw woning zich bevindt en van uw inkomen. Er bestaat echter een maximumbedrag van € 35.000 voor de werken dat per woning aanvaard wordt (+ verhogingen).

Bekijk alle toekenningsvoorwaarden op https://wijken.brussels/.

Er bestaan heel wat steunmaatregelen die betrekking hebben op de renovatiepremies waaronder:

  • behandeling tegen vocht;
  • werken betreffende de stabiliteit van het gebouw;
  • gas- en elektriciteitswerken;

Als je het slachtoffer bent van geluidsoverlast, kun je een geluidsisolatiepremie voor je woning krijgen.
Deze geluidsisolatie omvat:

  • de muren, de vloeren en het hellend dak;
  • de ramen en het raamwerk;
  • de buitendeuren;
  • de rolluikkasten en de brievenbussen.

Deze premie is cumuleerbaar met de energiepremies die worden toegekend door het Brussels Hoofdstedelijk Gewest en met de gemeentelijke premies.

Meer informatie nodig over de premies in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest? Surf naar https://huisvesting.brussels/nl?set_language=nl of naar https://homegrade.brussels/nl/

4. Energiepremies

Energiepremies zijn geldig voor gebouwen uit de residentiële sector en voor collectieve voorzieningen (crèches, scholen, opvangtehuizen en wzc's). Je kunt ze cumuleren met de renovatiepremies.

De energiepremies worden in drie groepen verdeeld:

  1. Premies voor studies en audits: een energieaudit wordt aanbevolen om de sterke en zwakke punten van uw woning aan het licht te brengen, voordat met de verbeteringswerkzaamheden gestart wordt.
  2. Isolatie- en ventilatiepremies: dak-, muur- en vloerisolatie, superisolerende beglazing, mechanische ventilatie, …
  3. Warmtepremies: verwarmingsketel, zonneboiler, warmtepomp, temperatuurregeling, enz.

Twijfel je? Check https://leefmilieu.brussels/themas/gebouwen-en-energie/premies-en-stimuli/energiepremies-2021/samenvatting-van-administratieve

Alles wat je moet weten over energiepremies in het Brussels Gewest staat op https://leefmilieu.brussels.

Er bestaan ook energiepremies van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest voor gebouwen uit de tertiaire en industriële sector.