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Incitants et primes à Flandre / Wallonie / Région de Bruxelles-Capitale

  • Les logements neufs

    Le niveau E maximal reste E30 mais le niveau S maximal passe de S31 à S28. On peut s'écarter de ce dernier niveau S dans certaines circonstances lorsque le niveau E est inférieur à E30. Pour découvrir les conditions précises, nous vous renvoyons vers energiesparen.be.

    Toute personne demandant un permis d'environnement pour un nouveau logement en 2022 bénéficiera d'une réduction de 50 % du précompte immobilier pendant cinq ans si le niveau E est compris entre E10 et E20. La réduction est égale à 100 % si le niveau est égal à E10 ou plus bas.

    Aucune chaudière au mazout ne pourra être installée dans les bâtiments neufs ou lors de rénovations énergétiques importantes avec demande de permis à partir du 1er janvier 2022. Cette mesure vaut pour les bâtiments résidentiels et non résidentiels, et aussi lorsqu'un raccordement au gaz naturel n'est pas possible.

    Depuis 2021, les gestionnaires de réseau ne sont plus autorisés à faire une installation au gaz naturel dans les grands projets de nouveaux logements tels que les lotissements ou les immeubles d’appartement. Pour les demandes de permis à partir du 1er janvier 2022, cela s'applique aux projets à partir de 15 unités de logement. En 2021, cette barre se situait encore à 25 unités.

  • Isolation

    Les montants et les conditions des primes d'isolation ne changent pas en 2022.

    • Isolation de la toiture ou du plancher du grenier : 4 € par mètre carré (valeur R d'au moins 4,5 m²K/W).
    • Post-isolation des murs extérieurs à l'extérieur : 30 € par mètre carré (valeur R d'au moins 3m²/K/W).
    • Post-isolation des murs creux : 5 € par mètre carré (exécution conformément au STS 71-1).
    • Post-isolation des murs extérieurs à l'intérieur : 15 € par mètre carré (valeur R d'au moins 2 m²/K/W).
    • Post-isolation du sol ou du grenier : 6 € par mètre carré (valeur R d'au moins 2 m²/K/W).
    • Verre haut rendement : 16 € par mètre carré (valeur U de maximum 1,0 W/m²K).

    Si l'isolation de la toiture ou du plancher du grenier s'accompagne d'un désamiantage, la prime passe à 12 € par mètre carré. Si la post-isolation des murs extérieurs est combinée au désamiantage, la prime passe à 38 euros par mètre carré.

  • Panneaux solaires

    Cette année, la prime pour les panneaux solaires reste au même niveau qu'en 2021. Jusqu'à 4 kWc, elle s'élève à 300 €. Une installation plus importante recevra un supplément de 150 € par kWc entre 4 et 6 kWc. Le montant maximal de la prime reste donc à 1500 €.

    Il n'y a encore aucune clarté concernant les prochaines années, au moment où nous écrivons.

  • Pompes à chaleur

    Les primes pour les pompes à chaleur, les boilers solaires et les chauffe-eau thermodynamiques restent également les mêmes. 

    • Pompe à chaleur géothermique : 4000 €.
    • Pompe à chaleur air-eau : 1500 €.
    • Pompe à chaleur air-eau hybride : 800 €.
    • Pompe à chaleur air-air : 300 €.

  • Boilers

    Par unité de logement, la prime pour une chaudière à pompe à chaleur s'élève à 40 % de la facture, avec un montant maximal de 300 €. Un boiler solaire reçoit 40 % de la facture par unité de logement avec un maximum de 550 € par mètre carré de surface de captage. La prime s'arrête à 5 mètres carrés et s'élève donc au maximum à 2750 €.

  • Chaudières à mazout

    À partir du 1er janvier 2022, aucune nouvelle chaudière au mazout ne pourra être installée dans les bâtiments existants s'il y a du gaz naturel dans la rue. Cette interdiction vaut pour les bâtiments résidentiels et non résidentiels.

     

  • Batteries domestiques

    La prime pour les batteries domestiques baisse pour les demandes à partir du 1er janvier 2022. Elle s'élève alors à 40 % de la facture, avec un maximum de 225 € par kWh pour les 4 premiers kWh, 187,5 € par kWh entre 4 et 6 kWh et 150 € par kWh de 6 à 9 kWh.

    Le montant maximal de la prime s'élève donc à 1725 €.

    D'autres baisses de cette prime sont prévues après 2022.

    À partir du 1er janvier, une cotisation environnementale est également introduite pour les batteries domestiques.

    Pour plus d'informations, rendez-vous sur energiesparen.be

  • PEB

    Lors de la vente d'une maison ou d'un appartement, le PEB doit avoir été établi en 2019 ou plus récemment. L'année dernière, un PEB pouvait avoir 10 ans au moment de sa vente. En cas de location, un PEB peut avoir jusqu'à 10 ans.

  • Parties communes

    Le 1er janvier 2022, tous les grands immeubles d'appartements comptant 15 unités de construction ou plus devront disposer d'un PEB pour les parties communes. Les unités de construction sont des unités résidentielles ainsi que des magasins, des bureaux, des cabinets médicaux, etc.

     

  • Micro-cogénération

    La prime pour la micro-cogénération (également appelée « pile à combustible ») de moins de 10 kW sera supprimée à partir de 2022 si l'installation utilise un combustible fossile.

  • Rénovations importantes

    Les rénovations énergétiques importantes faisant l'objet d'une demande de permis à partir de 2020 doivent atteindre le niveau E60 ou mieux. L'année dernière, le niveau était encore fixé à E70. Pour rappel, une rénovation énergétique importante est une rénovation avec permis qui remplit deux conditions :

    • au moins 75 % de l'enveloppe extérieure existante ou nouvelle est isolée
    • il faut au moins remplacer complètement le « générateur » de chaleur (ou de froid).

    Quant à la deuxième condition, la définition complète est un peu plus complexe et fait également référence à d'autres installations. Mais les logements qui font l'objet d'une rénovation énergétique importante ne sont généralement équipés que d'une chaudière et éventuellement d'un climatiseur.

    Voir aussi energiesparen.be.

  • Primes temporaires

    Pour les bâtiments non résidentiels sans chauffage, Fluvius prévoit une prime temporaire de 12 € par mètre carré de toiture qui doit être désamianté. La condition est qu'un nouveau système photovoltaïque soit installé sur le même site. Sa surface doit représenter au moins 10 % de la surface du toit qui a été assaini.

    L'approbation finale de cette prime est attendue dans le courant du mois de janvier 2022.

    Pour plus d'informations, rendez-vous sur fluvius.be.

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