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Incitants et primes à Flandre / Wallonie / Région de Bruxelles-Capitale

  • Prêt énergie

    La ministre Turtelboom a pu libérer 15 millions € pour 3.500 prêts énergie pour des investissements écoénergétiques dans des habitations. Le montant prêté est de maximum 10.000 €, à rembourser en cinq ans. Le taux d’intérêt s’élève à 2%, mais sera de 0% pour les groupes plus vulnérables, comme les ménages ayant un revenu brut annuel inférieur à 16.965 €, et pour les propriétaires louant leur bien par le biais d’une agence immobilière sociale. Le prêt doit être demandé auprès des «entités locales» dans les communes.

    Plus d’informations sur www.energiesparen.be/energielening.

  • Primes énergétiques

    Concernant les améliorations énergétiques des habitations existantes, diverses primes peuvent encore être obtenues par l’intermédiaire du gestionnaire de réseau de distribution. Les primes doivent être demandées auprès de Fluvius.

  • Prime rénovation

    Prime rénovation

    À la fin de 2018, le gouvernement flamand a décidé d'introduire une prime à la rénovation générale. La prime d’amélioration disparaît et est entièrement absorbée par la prime à la rénovation. La prime d’adaptation pour travaux dans une habitation pour les plus de 65 ans continuera d’exister séparément.

     

    En tant qu’occupant, si vous demandez la prime en 2020, vous ne pouviez pas gagner, deux ans auparavant (c'est-à-dire en 2018), plus de :

    44 160 euros pour les personnes isolées
    63 090 euros pour les personnes isolées avec une personne à charge, à majorer de 3 540 euros par personne à charge supplémentaire
    63 090 euros pour les couples mariés et les cohabitants, à majorer de 3 540 euros par personne à charge

    La prime à la rénovation s'élève à 20 % ou 30 % des factures approuvées (hors TVA) avec un maximum de 10 000 euros. La prime est répartie sur 2 demandes.

    La prime à la rénovation comprend 4 catégories, avec une prime maximale de 2 500 euros par catégorie :

    • les éléments structurels de l'habitation (gros-œuvre)

    • le toit (éventuellement aussi en combinaison avec une nouvelle structure de toit)

    • la menuiserie extérieure (fenêtres [exigences de ventilation !], portes extérieures, mais pas les vérandas)

    • les installations techniques (par exemple, l’installation d'une chaudière à condensation, mais pas de chauffe-eau solaire, de panneaux solaires ni de pompes à chaleur)

  • 1. Habitations existantes

    Une habitation existante est une habitation qui a été raccordée au réseau électrique avant le 1er janvier 2006. Si l’habitation a été raccordée à une date ultérieure mais que la demande de permis de bâtir date d’avant le 1er janvier 2006, l’habitation relève également de la définition d'habitations existantes.

    Afin d’améliorer sensiblement la performance énergétique de nos habitations, le gouvernement flamand et diverses organisations sectorielles du domaine de la construction ont uni leurs forces et conclu un Pacte de rénovation.

    L’ambition ultime consiste, d’ici 2050, à ce que chaque maison ou appartement soit aussi efficace sur le plan énergétique qu'une nouvelle habitation ou soit doté d’un label énergétique A. Quand on rénove, il est judicieux de le faire avec de plus grandes ambitions en termes de performance énergétique (campagne « ik BENOveer » en Flandre). Mais aussi de manière plus approfondie, bien planifiée et sur la base de conseils d’experts, afin que les différentes étapes de la rénovation soient réalisées dans l'ordre le plus logique et que même des rénovations ultérieures restent réalisables.

    En Flandre, vous recevez diverses primes sous forme de subventions financières pour les investissements en matière d'économies d’énergie. Les montants et les conditions dépendent généralement de la nature des investissements en matière d'économies d’énergie, mais parfois aussi de la composition de la famille et des revenus ou du patrimoine du constructeur/rénovateur. Vérifiez bien au préalable toutes les conditions d’octroi, les montants et les procédures de demande de ces subventions et primes sur les sites du gouvernement flamand, de votre commune et de votre gestionnaire de réseau de distribution.

    Nouveau CPE

    Depuis 2019, chaque habitation ou appartement existant pour lequel un CPE est établi recevra un label énergétique allant de A+ (très économe en énergie) à F (très énergivore). Le nouveau CPE est plus lisible et plus attrayant visuellement. Vous aurez rapidement un aperçu de la performance énergétique de votre habitation et des conseils sur la manière de rénover votre habitation de façon intelligente et progressive. L’ambition est que chaque foyer obtienne au moins un label A d'ici 2050.

  • Rénovation énergétique substantielle

    La rénovation énergétique substantielle est une rénovation dans laquelle les installations techniques sont entièrement remplacées et dans laquelle au moins 75 % des structures de séparation existantes et nouvelles, adjacentes à l'environnement extérieur, sont (re)isolées.

    Deux réductions s'appliquent :

    Réduction sur le précompte immobilier
    Réduction des droits d’enregistrement

    Toute personne qui introduit une demande de permis de bâtir pour une rénovation énergétique substantielle à partir du 1er janvier 2020 et qui peut présenter au final un niveau E de maximum E60, peut bénéficier d'une réduction de 100 % du précompte immobilier pendant cinq ans.

    Depuis le 1er juin, toute personne qui achète une habitation et qui effectue des rénovations énergétiques substantielles dans les 5 ans peut bénéficier d'une réduction de 1 % sur les droits d’enregistrement à l’achat de l’habitation. Cette réduction avant le début des travaux vous permet de disposer d'un capital plus important à investir dans une habitation économe en énergie. Parlez-en à votre notaire, afin qu'il l'inclue dans votre acte notarié.

    Attention : pour prouver qu'il s'agit effectivement d'une rénovation énergétique substantielle, vous devez introduire une demande de permis de bâtir avant le début des travaux. À la fin des travaux, le CPE Construction est la preuve que vous avez effectué des rénovations énergétiques substantielles. Si vous effectuez des travaux substantiels mais sans introduire de demande de permis de bâtir, vous n’entrez pas en ligne de compte pour la réduction.

    S’il apparaît par la suite que la rénovation n'était pas une rénovation énergétique substantielle, que le délai de 5 ans a été dépassé ou que vous ne remplissez pas les autres conditions, vous n’aviez pas droit à la réduction et devrez la rembourser. En plus de ce 1 % que vous remboursez, vient s’ajouter une amende de 20 % (sur ce 1 %).

    Vous pouvez également demander la réduction des droits d’enregistrement avec effet rétroactif si vous de l’avez pas demandée au moment de l'acte notarié. Après la signature de l'acte notarié (pour les contrats de vente conclus à partir du 1er juin 2018), s’il apparaît que vous avez effectivement l'intention de procéder à une rénovation énergétique substantielle ou que vous l’avez réalisée entre-temps, vous pouvez toujours demander la réduction de 1 % sur les droits d’enregistrement. Dans ce cas, vous devez fournir une déclaration auprès de l’Administration fiscale flamande dans un délai de 5 ans.

    La personne qui effectue une rénovation énergétique substantielle peut également bénéficier des différentes primes individuelles et du bonus rénovation totale.

  • Bonus rénovation totale

    Le bonus rénovation totale est destiné à encourager les rénovateurs à rénover de manière structurée et complète. L’une des grandes conditions pour bénéficier du bonus rénovation totale est que l’enveloppe du bâtiment soit bien isolée. Concrètement, cela signifie qu’elle doit satisfaire aux exigences d’isolation minimales valables depuis 2017 dans le cadre des primes séparées pour l’isolation du toit, des murs et des sols.

    Si ces exigences sont remplies, le propriétaire a droit à une prime de 1 250 euros s’il prend 3 mesures d’économie d’énergie dans les 5 ans. Le bonus augmente par investissement supplémentaire, et peut atteindre un maximum de 4 750 euros. Il existe sept types d'investissement éligibles (isolation du toit, des murs, du sol, verre à haut rendement, pompe à chaleur, chauffe-eau solaire, système de ventilation). Bon à savoir : ce bonus vient s’ajouter aux primes individuelles !

  • Réduction sur le précompte immobilier

    Chaque propriétaire d’une habitation paie chaque année des taxes, mieux connues sous le nom de précompte immobilier. Vous pouvez demander une réduction de ce précompte si vous procédez à une rénovation énergétique substantielle, c’est-à-dire une rénovation visant à remplacer les installations techniques dans leur ensemble et à isoler au moins 75 % de l’enveloppe du bâtiment. La réduction vaut pour 5 ans. Elle s’élève à 50 % si vous obtenez un niveau E de maximum E90, et à 100 % si vous obtenez maximum un niveau E60.

  • Norme d'isolation du toit et norme de double vitrage

    À partir du 1er janvier 2020, l’absence d'isolation du toit peut conduire à ce que la maison soit déclarée inadéquate, tandis que l’absence de double vitrage donnera lieu à la même sanction à partir de 2023.

    Jusqu'au 1er janvier 2020, seul un nombre limité de points de pénalité était attribué pour le manque d'isolation suffisante du toit ou pour l’absence de double vitrage. À partir de 2020, 15 points de pénalité seront immédiatement attribués si l'habitation ne satisfait pas à la norme fixée. Autrement dit, le bourgmestre peut déclarer l’habitation inadéquate. Les sanctions possibles en cas de déclaration d’inadéquation sont une taxe annuelle ou des mesures pénales.

    Cette norme n'a pas d'impact immédiat sur le propriétaire-occupant, mais davantage sur le propriétaire-bailleur. Les entités d’habitation comprises sous le toit peuvent être déclarées inadéquates, mais pas uniquement. Toutes les unités d’habitation comprises dans le bloc risquent cette sanction. Que vous louiez votre appartement au rez-de-chaussée ou au dernier étage, aucune distinction ne sera faite.

  • Obligations supplémentaires en termes d’efficacité énergétique et d’énergie renouvelable

    Depuis 2014, les nouvelles habitations doivent produire un minimum d'énergie renouvelable. Le donneur d’ordre a le choix entre l’une des mesures suivantes : l'installation d'un chauffe-eau solaire, de panneaux photovoltaïques, l’utilisation de la biomasse comme système de chauffage principal, le raccordement au système de chauffage ou de refroidissement urbain, ou la participation à un nouveau projet d'énergie renouvelable dans la province.

    Chaque mesure est soumise à un certain nombre de conditions de qualité afin de garantir que le système produit de l'énergie renouvelable de manière suffisamment efficace. Ainsi, un facteur de performance saisonnier supérieur à quatre est imposé aux pompes à chaleur. Il est également possible de combiner des mesures à condition qu'au moins 15 kWh d'énergie par an par m² de surface utilisable soient obtenus à partir de sources d'énergie renouvelables. Cela s'applique également à une rénovation énergétique substantielle (RES)

  • 2. Nouvelle construction ou reconstruction

    La performance énergétique des bâtiments est en vigueur depuis 2006. Depuis lors, toutes les habitations faisant l’objet d'une nouvelle demande de permis de bâtir relèvent de cette réglementation et doivent atteindre une certaine performance énergétique. Cette performance est exprimée par un niveau E. Pour les demandes de permis de bâtir à partir de 2020, le niveau E ne peut pas dépasser E35. Pour les demandes de permis de bâtir à partir de 2021, le niveau E ne peut pas dépasser E30.

  • Réduction sur le précompte immobilier pour les habitations économes en énergie

    Pour les nouvelles constructions qui sont encore plus économes en énergie que ce qui était exigé au moment de la demande du permis de bâtir, vous bénéficiez d'une réduction sur le précompte immobilier. Celle-ci dépend de l'année de la demande de permis de bâtir et du niveau E atteint. Elle est automatiquement attribuée et ne doit donc pas être demandée séparément.

    Nouvelles constructions

    Demandes de permis de bâtir en 2014 et 2015:

    • 50 % de réduction pour un niveau E de maximum E40, pendant 5 ans
    • 100 % de réduction à un niveau E de maximum E30, pendant 5 ans

    Demandes de permis de bâtir du 1er janvier au 31 décembre 2020 inclus:

    • 50 % de réduction à un niveau E de maximum E30, pendant 5 ans
    • 100 % de réduction à un niveau E de maximum E20, pendant 5 ans

     

  • Prime à la démolition et à la reconstruction

    En 2018, le gouvernement flamand a instauré une prime à la démolition et à la reconstruction pour les particuliers. Cette prime s'élève à 7 500 euros par projet et expire au 31 décembre 2020.

    Conditions : seules les demandes combinées de permis d’environnement pour démolition et reconstruction introduites au plus tard le 31 décembre 2020 au guichet environnement sont éligibles à la prime. Seule la démolition et la reconstruction complètes d’une habitation ou d’un immeuble à appartements sont éligibles.

    La prime ne s'applique pas à Alost, Anvers, Bruges, Termonde, Gand, Genk, Hasselt, Courtrai, Louvain, Malines, Ostende, Roulers, Saint-Nicolas. Dans ces villes, le régime de la TVA de 6 % peut être demandé pour la démolition et la reconstruction.

    Procédure de demande de la prime

    La prime à la démolition doit être demandée en ligne via www.energiesparen.be/slooppremie et ce, dans les 3 mois suivant la demande de permis d’environnement pour démolition et reconstruction. Vous ne devez donc pas attendre l'approbation de votre permis pour demander la prime.

  • 3. Primes pour clients protégés

    L’électricité et le chauffage sont des besoins fondamentaux. Pour garantir à chacun un accès continu à l'électricité et au gaz naturel, la législation sur l'énergie prévoit un certain nombre de mesures sociales. Les clients protégés sont des personnes qui ont droit aux prix sociaux maximums pour l’électricité et le gaz naturel.

    Des mesures de soutien supplémentaires pour les investissements suivants sont également d’application dans leur cas :

    • Isolation du toit : 10,5 euros/m2, placée par un entrepreneur et 5,25 euros/m2 par soi-même.

    • Isolation de mur par l’extérieur : 22,5 euros/m2.

    • Post-isolation mur creux : 9 euros/m2.

    • Isolation de mur par l’intérieur : 22,5 euros/m2.

    • Isolation de sol : 9 euros/m2.

    • Vitrage à haut rendement ou triple vitrage nouvellement installé : 56 euros/m2 (maximum 40 % de la facture).

    • Pompe à chaleur : Prime supérieure de 20 % (maximum 48 % de la facture).

    • Chauffe-eau à pompe à chaleur : Prime supérieure de 20 % (maximum 48 % de la facture).

    • Chauffe-eau solaire : 660 euros par m2 (maximum 48 % de la facture et maximum 3 300 euros).

    • Chaudière à condensation : 1800 euros de prime pour une nouvelle chaudière en remplacement d'une installation de chauffage obsolète (maximum 40 % de la facture).

    • Niveau E inférieur : Prime de niveau E supérieure de 20 % (demandes de permis de bâtir jusqu’à la fin de 2016).

    • Bon de réduction annuel de 150 euros pour l'achat d'un réfrigérateur ou d'une machine à laver économe en énergie.

    • Prêt énergie à 0 % d'intérêt.

  • 4. Prime à la location et à l'isolation

    Le gouvernement flamand veut aider à isoler les habitations locatives mal isolées. Pour les habitations locatives occupées par des groupes prioritaires, il existe des primes très élevées pour les projets sociaux d’isolation sociale des toits, les projets sociaux de vitrage et les projets sociaux d’isolation des murs creux. En outre, un promoteur de projet guide le locataire et le bailleur dans la préparation et l'exécution des travaux.

    Qui fait partie de ce groupe cible ?

    • Familles vulnérables : clients protégés, locataires via agence de location sociale ou CPAS, ménages disposant d'un compteur à budget actif, groupe cible prioritaire du prêt énergie à 0 %, personnes ayant une demande de clôture gaz/électricité auprès de la Commission consultative locale.

    • Les personnes ayant un bail avec un loyer modeste (521,69 euros et 571,69 euros dans les centres-villes ou en zone Vlabinvest, montants devant encore être indexés pour 2020). Quelles habitations sont éligibles à ces suppléments ?

    • Toutes les locations habitées par des familles vulnérables.

    • Les habitations louées par des sociétés de logement social ne sont pas éligibles. Quel est le montant de l'aide financière ?

    • Il existe une prime forfaitaire pour le promoteur du projet de 200 euros par travail effectué (exception pour les immeubles à appartements).

    • L’investisseur reçoit : o un maximum de 20 euros par m² d'isolation de toit ou de plancher de grenier installé o un maximum de 12 euros par m² d'isolation de mur creux installé o un maximum de 85 euros par m2 de vitrage à haut rendement installé.

  • 5. Prime de voisinage

    À partir de 2017, une nouvelle prime a été introduite pour les projets de rénovation collective, mieux connue sous le nom de prime de voisinage. La prime est destinée aux accompagnateurs de projets, ou coaches BENOvatie, qui supervisent collectivement un certain nombre d’habitations (au moins 10) afin de les rendre économes en énergie.

    Ainsi, l’accompagnateur de projet est principalement chargé d’aider le propriétaire de l’habitation à réaliser des investissements visant à économiser l'énergie. Il décharge donc le propriétaire d'un maximum de tâches, par exemple l'analyse énergétique de l'habitation, le calendrier, les conseils sur la rénovation énergétique et le plan d’approche, l’établissement du métré, la recherche d'entrepreneurs, le suivi du chantier, le soutien administratif relatif aux demandes de primes et au financement, etc.

    Quel est le montant de la prime ?

    La prime pour les projets de rénovation collective s’élève à un maximum de 400 euros par habitation ou appartement et revient à l’accompagnateur de projet qui doit décharger de tout souci le propriétaire d'une habitation ou d'un appartement dans le cadre du projet de rénovation collective. Dans les immeubles à appartements, la prime chute à 100 euros par appartement à partir du sixième appartement. La prime est limitée à un maximum de 5 000 euros pour l’immeuble.

    Un projet collectif est constitué d'au moins 10 habitations ou appartements de la même rue, de la même commune ou de communes voisines qui souhaitent investir dans au moins une des sept mesures du bonus rénovation totale (voir page 21) ou dans un chauffe-eau à pompe à chaleur.

    WIN-WIN

    L’accompagnateur de projet décharge de nombreuses tâches ceux qui veulent rénover. Il examine également la situation globale, par exemple pas seulement le toit de l'habitation, mais aussi la possibilité faire facilement la jonction entre l’isolation de mur à mettre en œuvre ultérieurement et celle du toit.

    Grâce à l'approche collective, l’accompagnateur de projet peut contribuer à une réalisation plus efficace, plus fluide, de meilleure qualité et moins coûteuse des travaux de rénovation énergétique. L’entrepreneur peut travailler plus facilement, doit moins se déplacer et doit également passer moins de temps à préparer des devis. Il est également possible de réaliser des économies considérables sur le prix de revient de la mise en place d’échafaudages ou la location collective d'un conteneur à déchets.

    En tant que propriétaire, vous avez une plus grande certitude quant au bon déroulement des travaux de rénovation, vous réduisez les coûts d'investissement et avez une meilleure garantie que les travaux seront adaptés à vos autres souhaits de rénovation. En outre, vous apprenez à mieux connaître vos voisins.

     

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