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Notaire

Le notaire dresse les actes notariés. Il vous conseille de manière objective et experte en cas de vente ou d’achat d’un terrain ou d’un bâtiment, et il effectue un travail de recherche avant la passation de l’acte de vente. Il vérifie, entre autres, les points suivants: l’origine du bien immobilier, si le bien est en règle avec l’urbanisme, ou encore l’existence d’une éventuelle hypothèque.

Il veille également à ce que les droits d’enregistrement soient versés au fisc. Le notaire demande les attestations obligatoires qui sont requises pour la vente d’un terrain ou d’un bâtiment: attestation de sol, attestations et certificats de contrôle des installations techniques, certificat PEB.

Que coûte un notaire?

Les honoraires du notaire sont calculés sur la base du prix de la vente. Les autres frais sont des frais complémentaires liés à l’acte, comme les droits d’enregistrement. 

Sur le site www.notaire.be, vous trouverez comment et quand les honoraires et les frais doivent être payés, ainsi que les responsabilités et tâches des notaires.