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Entrepreneur

L’entrepreneur exécute les travaux de construction et/ou de rénovation. Plusieurs possibilités s’offrent à vous: faire appel à un entrepreneur général, faire appel à plusieurs entrepreneurs séparément ou travailler sur la base d’un contrat de coordination. Veillez toujours à vérifier que votre entrepreneur dispose des compétences nécessaires pour les travaux que vous lui confiez et évitez le travail au noir et les prix irréalistes et anormalement bas.

Contracter avec une entreprise générale

Le recours à cette formule permet de n’avoir qu’un seul cocontractant comme interlocuteur pour la réalisation complète du projet. L’entrepreneur général veille à ce que la construction soit entièrement achevée, pour le prix fixé dans le contrat d’entreprise et dans le délai convenu. Vous avez peu de temps à consacrer au suivi de votre projet? L’entreprise générale est alors la formule à privilégier. Elle permet une bonne coordination entre les différents acteurs et implique le respect de la loi Breyne.

Construire ou rénover avec plusieurs entrepreneurs

Vous pouvez également décider de faire directement appel à différents entrepreneurs. Vous pouvez alors conclure des contrats distincts avec les entrepreneurs qui exécutent les travaux et vous (ou votre architecte) assurez la coordination des travaux successifs: gros œuvre, toiture, menuiserie, sanitaires, électricité, isolation, peinture, etc.

Cette solution est préférable si vous avez la possibilité de vous investir davantage dans votre projet. Vous devrez comparer vous-même les offres et contrôler la bonne exécution des travaux, éventuellement avec l’aide de votre architecte (contre rémunération).

Contrat de coordination

La gestion des travaux est parfois confiée à un coordinateur. Attention, le coordinateur n’est pas responsable de la bonne exécution des travaux, contrairement à l’entrepreneur général.

Comment rechercher au mieux un entrepreneur?       

Les candidats à la construction ou à la rénovation choisissent souvent leur entrepreneur en fonction de l’expérience de connaissances, d’amis et de la famille, ou sur proposition de leur architecte après un projet réussi. Savoir-faire, bons prix, délais d’exécution corrects et exécution experte des travaux à l’aide de matériaux et de techniques de construction sûrs, durables et soigneusement choisis, voilà ce qui importe.

Sur ce site-ci, vous trouverez des entrepreneurs membres de la Confédération Construction n’ayant pas de dettes sociales ou fiscales. Vous pouvez sélectionner les entrepreneurs sur la base de mots-clés, des spécialisations professionnelles et du lieu. Vous trouverez également des liens vers des références. De plus, vous pouvez demander directement une offre de prix à un entrepreneur individuel ou faire parvenir votre demande aux entrepreneurs qui sont les plus aptes à exécuter les travaux que vous indiquez. Par conséquent, donnez toujours suffisamment de détails dans votre demande.

L’entrepreneur doit-il être agréé?

L’agréation d’un entrepreneur implique que la Commission d’agréation a analysé ses capacités financières et techniques. L’agréation est surtout importante pour les marchés publics. Pour ce qui est des marchés privés de construction, l’agréation n’a un impact que dans le cadre de la loi Breyne, plus précisément pour le régime du cautionnement.

L’agréation est souvent confondue avec l’enregistrement. Il a été demandé au législateur belge de mettre un terme à l’obligation d’enregistrement des entrepreneurs, car celle-ci freinait la libre circulation des services et des personnes au sein de l’Europe. L’obligation d’enregistrement des entrepreneurs a disparu en 2009. Depuis lors, il n’y a plus d’entrepreneurs enregistrés.

Est-ce que tout le monde peut exécuter des travaux de construction?

Pour conduire une voiture, il faut avoir son permis. Pour cela, vous devez présenter des examens pratiques, suivre des cours de conduite, avoir une expérience de la conduite accompagnée et réussir un examen de conduite. Heureusement, il n’est pas possible de simplement s’acheter une voiture pour se mettre derrière le volant et conduire sur la voie publique. Pour les activités de travaux aussi, il existe des règles et des obligations. Pour réaliser des travaux de construction ou de rénovation, l’entrepreneur doit connaître les règles de l’art et les ficelles du métier et disposer des compétences entrepreneuriales nécessaires pour pouvoir exécuter les activités de construction réglementées.

Plusieurs activités de construction sont réglementées sur la base de l’accès à la profession. Cela signifie que l’entrepreneur doit avoir des compétences entrepreneuriales minimales pour pouvoir exercer ces activités. Tout entrepreneur qui veut exercer des activités commerciales doit les faire inscrire dans la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) par le biais d’un guichet d’entreprises tel que Formalis. Avant de l’inscrire, le guichet vérifie si l’entrepreneur satisfait aux capacités entrepreneuriales requises et à la compétence technique définie pour exercer le métier réglementé.

Les activités de construction pour lesquelles un entrepreneur doit prouver des capacités entrepreneuriales sont les suivantes: les activités de gros œuvre (travaux de maçonnage, de béton et de démolition), les activités du plafonnage, du cimentage et de la pose de chapes, les activités de carrelage, de marbre et de pierre naturelle, les activités de toiture et d’étanchéité, les activités de menuiserie et de vitrerie, les activités de finition (peinture, tapisserie, recouvrement de sols par des revêtements souples), les activités d’installation de chauffage central, climatisation, gaz et sanitaire, les activités électrotechniques, et enfin les activités de l’entreprise générale.

Il est donc utile, non seulement, de vérifier que votre entrepreneur remplit bien ses obligations sociales et fiscales, mais aussi qu’il dispose de la compétence technique et de l’accès à la profession requis. Pour vérifier si un entrepreneur est inscrit dans la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) et s’il dispose des compétences techniques requises, vous pouvez consulter le site Internet www.economie.fgov.be. 

Existe-t-il d’autres points importants dans le choix d’un entrepreneur?

Il est évident que vous souhaitez en savoir autant que possible sur les partenaires en construction avec lesquels vous vous apprêtez à travailler. Pensez donc toujours à opter pour un entrepreneur affilié à la Confédération Construction. S’il est affilié, vous retrouvez généralement le logo de la Confédération sur son site web et dans sa correspondance.

Les entrepreneurs affiliés à une organisation professionnelle bénéficient en effet de nombreux avantages: ils sont informés en permanence des dernières obligations techniques et légales, ils ont accès à de nombreuses formations et apprennent les dernières nouveautés par le biais de nos fédérations professionnelles Ils reçoivent un accompagnement et disposent des bons documents, attestations et contrats-types.

La Confédération Construction collabore également à des labels de qualité pour la construction, tels que le label Construction Quality. Nombreuses sont ses fédérations professionnelles qui œuvrent à la qualité et au savoir-faire. Elles donnent aux constructeurs des informations complémentaires, par le biais de leurs sites Internet, sur leurs labels de qualité, comme la Charte des constructeurs d’habitations individuelles ou «Les parqueteurs». Il existe en outre des labels obligatoires, par exemple concernant le contrôle des citernes à mazout.

Vous trouverez plus d’informations sur les affiliations et les labels de qualité sur www.confederationconstruction.be, www.constructionquality.be et sur Build Your Home sous la rubrique Labels de Qualité.