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Incitants et primes à Flandre / Wallonie / Région de Bruxelles-Capitale
  • Prime rénovation

    Prime rénovation 2016

    Le 30 octobre 2015, le gouvernement flamand a approuvé définitivement la nouvelle prime de rénovation. 
    La prime s'applique aux travaux de structure de la maison, les toits, la menuiserie et les installations extérieures. Avec cette prime, le gouvernement flamand soutient les propriétaires qui veulent rénover leur propre maison d'au moins 25 ans, ou qui veulent transformer un bâtiment existant dans une maison.

  • Des primes énergétiques supplémentaires et plus souples en cas de copropriété

    Les primes offertes par les gestionnaires de réseaux pour l’isolation des toitures, des sols de greniers, des sols, des murs creux et des murs extérieurs ainsi que pour les vitrages à haut rendement ne sont pas plafonnées. De ce fait, il est possible de toucher des primes plus élevées quand il s’agit de plus grandes surfaces, comme c’est souvent le cas dans des immeubles à appartements. En ce qui concerne la prime combinée, des montants maximums sont encore d’application en cas d’investissement simultané tant dans de nouveaux châssis de fenêtres avec vitrage à haut rendement que dans de l’isolation murale, dans des chauffe-eau solaires et des pompes à chaleur, mais ils peuvent être multipliés par le nombre d’unités d’habitation.

    Jusqu’ici, l’arrêté énergétique n’octroyait de primes à l’ensemble des copropriétaires que pour les travaux relatifs aux parties communes. Les primes pour les travaux effectués aux parties privées étaient uniquement destinées aux propriétaires, usufruitiers ou locataires individuels. Désormais, l’assemblée des copropriétaires peut également soumettre au nom et pour compte des investisseurs individuels, et avec leur accord écrit, une demande de prime en cas d’investissement collectif et de facture commune. La loi fédérale sur la copropriété précise que, pour de tels travaux, il est nécessaire d’obtenir une majorité de trois quarts des voix.

    Vous trouverez tout ce que vous devez savoir sur ces primes sur www.vlaanderen.be, www.energiesparen.be, www.wonenvlaanderen.be.
  • Primes énergétiques

    En ce qui concerne les logements existants qui étaient raccordés au 1er janvier 2006 au réseau de distribution, une prime de 6 € par m² sera accordée en 2015 à ceux qui font remplir les murs creux, conformément aux STS 71-1, et une prime de 15 € par m² est possible pour une isolation de la façade (valeur R d’au moins 2,0 m²K/W). Un élément neuf est que ces primes ne sont plus plafonnées.

    La prime de 12 € par m² pour le remplacement de vitrages simples par des vitres à haut rendement et la prime de 15 € par m² pour le remplacement de doubles vitrages par des vitres à haut rendement sont toutes les deux maintenues. Il faut noter que la prime est sensiblement plus élevée lorsque le vitrage et les châssis sont remplacés en combinaison avec l’isolation des murs. Cette «prime combinée» s’élève à 48 € par m² avec un maximum de 1.680 € pour le remplacement de vitrages simples, et à 60 € par m² avec un maximum de 2.100 € pour le remplacement de doubles vitrages.

    Les personnes qui demanderont en 2015 une autorisation de bâtir une nouvelle maison ou un nouvel appartement ne recevront de prime que si le niveau E est de 30 ou moins. Pour une nouvelle maison, la prime s’élève à 1.800 € avec un supplément de 50 € par point en dessous de 30 alors que, pour un nouvel appartement, elle se monte à 800 € avec un supplément de 30 € par point en dessous de 30.

  • Obligations supplémentaires pour les économies d’énergie et les énergies renouvelables

    La norme flamande pour l’isolation de toit est entrée en vigueur le 1er janvier 2015. Avec cette norme, les autorités ont pour objectif que toutes les toitures de tous les studios, appartements et maisons unifamiliales raccordés au réseau électrique avant le 1er janvier 2006 soient isolées d’ici 2020.

    Pour plus d’informations, consultez la page www.energiesparen.be/dakisolatie.

    En outre, les nouveaux logements doivent maintenant atteindre un niveau E d’un maximum de 60. Cette baisse du niveau E maximum vaut pour les projets qui ont fait l’objet d’une demande de permis d’urbanisme ou d’une déclaration à partir du 1er janvier 2015.

    Attention! Il existe une petite différence dans les valeurs d’isolation entre 2015 et 2014 pour les constructions neuves, à savoir les parois entre 2 volumes protégés sur des parcelles adjacentes. Pour les demandes de 2014, il fallait 1,0 W/m²K, pour 2015 0,6 W/m²K. Pour les rénovations, une exigence s’ajoute à partir de 2015 aux valeurs U en cas de post-isolation des parois existantes qui entourent le volume protégé.

    http://www.energiesparen.be/epb/eisentransmissie.

    Le besoin énergétique net maximum reste cependant inchangé, à 70 kWh/m².

    Depuis 2014, les nouveaux logements doivent en outre générer une quantité minimum d’énergie renouvelable. Le maître d’ouvrage se voit offrir le choix entre les mesures suivantes: le placement d’un chauffeeau solaire, de panneaux photovoltaïques ou de pompes à chaleur, ou l’exploitation de la biomasse en tant que chauffage principal, ou la souscription à un système de chauffage ou de refroidissement urbain, ou la participation à un nouveau projet d’énergie renouvelable dans le cadre provincial.

    Pour chacune de ces possibilités, un certain nombre de conditions de qualité doivent être observées en vue de garantir que le système produit de l’énergie renouvelable d’une manière suffisamment efficace. C’est ainsi que les pompes à chaleur se voient assigner un facteur de prestations saisonnières de plus de quatre. Une combinaison de divers dispositifs est également envisageable à la condition de générer, par le biais des sources d’énergie renouvelable, un minimum de 10 kWh par an d’énergie par m² de surface utile.

  • Prêt énergie

    La ministre Turtelboom a pu libérer 15 millions € pour 3.500 prêts énergie pour des investissements écoénergétiques dans des habitations. Le montant prêté est de maximum 10.000 €, à rembourser en cinq ans. Le taux d’intérêt s’élève à 2%, mais sera de 0% pour les groupes plus vulnérables, comme les ménages ayant un revenu brut annuel inférieur à 16.965 €, et pour les propriétaires louant leur bien par le biais d’une agence immobilière sociale. Le prêt doit être demandé auprès des «entités locales» dans les communes.

    Plus d’informations sur www.energiesparen.be/energielening.
  • Primes

    En Flandre, plusieurs primes sont octroyées sous la forme d’interventions financières pour les investissements économiseurs d’énergie. Les montants et les conditions dépendent généralement de la nature des investissements écoénergétiques, mais aussi de la composition du ménage et des revenus ou du patrimoine du maître d’ouvrage (constructeur ou rénovateur).

    Vérifiez soigneusement au préalable les conditions d’attribution, les montants et les procédures de demande relatifs à ces interventions et primes, en consultant les sites du gouvernement flamand, de votre commune et de votre gestionnaire de réseau de distribution.

  • Réduction du précompte immobilier pour les habitations basse énergie

    La réduction s’élève à 50% dans le cas d’un niveau E d’un maximum de E30 et ce durant 5 ans, tandis qu’elle atteint 100% en cas de niveau E d’un maximum de E20.